Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 25 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Start-up : le Next40 officiellement lancé
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Publié le 25 Février 2019 Civil - Civil
Demande de nullité d’un jugement : application des voies de recours prévues par la loi
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Publié le 22 Février 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Action indemnitaire et rachat d’entreprise : qui va payer ?
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Publié le 22 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Réflexions autour de la reconnaissance juridique de l’horodatage blockchain par le législateur italien
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Publié le 21 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie française en matière d’intelligence artificielle : de l’urgence d’améliorer l’accès aux données
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Publié le 21 Février 2019 Pénal - Pénal
Renvoi d'une QPC sur le taux de l’amende pour défaut de déclaration de transfert international de capitaux
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Publié le 20 Février 2019 Affaires - Affaires
PJL PACTE : échec de la CMP
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Publié le 20 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Jérôme Deroulez, avocat aux barreaux de Paris et Bruxelles : « Désormais, il s’agit d’apporter des réponses aux problématiques précises posées...
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Publié le 20 Février 2019 Public - Public
Les ruling fiscaux belges repêchés par le Tribunal de l’Union
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Publié le 20 Février 2019 Fiscalité - Fiscalité
CVAE : plafonds d’exonération/abattements pour 2018
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Publié le 19 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation formelle de la donation et du partage : précisions sur les recours
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Publié le 19 Février 2019 Civil - Civil
Contestation d’une saisie immobilière : rappel des conditions de recevabilité
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Publié le 19 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
PJL Justice : le texte adopté définitivement
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Publié le 19 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d’ingratitude pour l’auteur d’un délit d’abus de biens sociaux !
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Publié le 19 Février 2019 Affaires - Affaires
Formation - Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption
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Publié le 18 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La RJPF de février est parue !
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Publié le 18 Février 2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de février est sorti !
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Publié le 18 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Consultation publique sur l’écosystème français des DLT : les précisions de la DGE
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Publié le 18 Février 2019 Affaires - Sociétés, Banque et Finance
PJL PACTE : prochaine étape, la CMP
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Publié le 14 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Filtrage des investissements : l’Europe avance rapidement