Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 22 Mars 2019 Civil - Civil
PJL Justice, volet civil : ce qu’il faut retenir de la décision du Conseil constitutionnel
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Publié le 19 Mars 2019 Affaires - Affaires
Culture IT pour les métiers juridiques
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Publié le 19 Mars 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : modification à la marge en séance publique
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Publié le 15 Mars 2019 Civil - Civil
Les huissiers réclament une procédure simplifiée pour aider les entreprises à recouvrer leurs créances
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Publié le 15 Mars 2019 Fiscalité - Fiscalité
L’enseignement de la conduite automobile pour les catégories B et C1 est-il exonéré de TVA ?
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Publié le 14 Mars 2019 Civil - Personnes et familles
Impossibilité de régulariser le contrat passé par une commune et frappé de nullité absolue
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Publié le 14 Mars 2019 Public - Public
Indemnisation du préjudice moral résultant des circonstances de l’annonce du décès d’un patient
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Publié le 13 Mars 2019 Affaires - Affaires
Le programme « Designers d’Intérêt Général » lancé par Mounir Mahjoubi
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Publié le 12 Mars 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des successions
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Publié le 12 Mars 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
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Publié le 11 Mars 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : modifications a minima en commission spéciale
Image Bruno Mathis
Publié le 11 Mars 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Crypto-actifs : peut-on tokeniser les titres ?
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Publié le 11 Mars 2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
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Publié le 08 Mars 2019 Civil - Civil
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
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Publié le 07 Mars 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
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Publié le 07 Mars 2019 Fiscalité - Fiscalité
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
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Publié le 06 Mars 2019 Fiscalité - Fiscalité
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
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Publié le 06 Mars 2019 Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
Image William O'Rorke
Publié le 06 Mars 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le FacebookCoin face à la réglementation
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Publié le 05 Mars 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP