Fils d'actualités juridiques

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Publié le 27 Septembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant en danger : le juge peut décider de confier l’enfant à l’autre parent résidant à l’étranger
Image Présentation du projet de loi de finances pour 2018 ce 27 septembre à Bercy
Publié le 27 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2018 : le choix de la sincérité
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Publié le 27 Septembre 2017 Affaires - Sociétés
Transmission de documents obtenus de tiers par l'administration fiscale : quid des frais d'envoi et des frais de copie ?
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Publié le 26 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Compteurs "Linky" : une ville n'a pas le droit de refuser leur installation