Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Juillet 2016 Affaires - Droit économique, Commercial
Invalidation, en France, d'une appellation d'origine enregistrée à l'OMPI
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Publié le 13 Juillet 2016 Civil - Contrat, Procédure civile et voies d'exécution
La réforme du droit commun des contrats bientôt sur les rails
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Publié le 12 Juillet 2016 Affaires - Sociétés et groupements
​Révocation de la co-gérance d'un avocat associé : quel préjudice ?
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Publié le 11 Juillet 2016 Affaires - Assurance
Contrat d'assurance automobile : nullité en cas de fausse déclaration intentionnelle en cours de contrat