Fils d'actualités juridiques

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Publié le 08 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
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Publié le 06 Janvier 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules autonomes : modifications en vue du Code des transports et de la responsabilité civile
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Publié le 06 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
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Publié le 06 Janvier 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
LOM et véhicules connectés : les forts enjeux de l’ouverture des données