Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Janvier 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Confier un enfant à l’ASE ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour pour le parent étranger
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Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Affaires
Remise par Paula Forteza du rapport sur l’informatique quantique
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Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Transport
Transaction avec la Douane : deux cas de nullité écartés
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Publié le 10 Janvier 2020 Affaires - Affaires, Transport
Audition libre : cas du douanier-interprète