Fils d'actualités juridiques

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Publié le 28 Mai 2018 Affaires - Commercial
Interdiction de gérer : application de la loi nouvelle moins sévère aux procédures en cours
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Publié le 25 Mai 2018 Civil - Civil
Appel relevé hors délai par voie électronique
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Publié le 25 Mai 2018 Civil - Civil
De l'irrecevabilité d'un appel nullité formé contre un avis du bâtonnier
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Publié le 24 Mai 2018 Civil - Civil
Validité de l’irrecevabilité des conclusions prononcée par la cour d’appel
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Publié le 24 Mai 2018 Civil - Personnes et familles
Clause abusive : prêt libellé en francs suisses remboursable en euros et déséquilibre significatif
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Publié le 22 Mai 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction d’entrée sur le territoire et demande de regroupement familial : exigence d'une appréciation concrète
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Publié le 22 Mai 2018 Affaires - Banque et Finance
Dommage résultant du manquement à l'obligation d'évaluation du prestataire de services d’investissements
Image Getty @tumsasedgars
Publié le 21 Mai 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
JUREM, une nouvelle manière pour les juristes de peser dans les réformes
Image Getty_iLexx
Publié le 21 Mai 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Facebook (à nouveau) dans la tourmente
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Publié le 18 Mai 2018 Affaires - Commercial, Sociétés
Action en contribution aux pertes sociales d’une société en liquidation judiciaire : seul le liquidateur peut agir !
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Publié le 18 Mai 2018 Affaires - Affaires
OHADA : bénéficiaires de l’immunité d'exécution
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Publié le 17 Mai 2018 Fiscalité - Fiscalité
Compétence lors d'un litige entre un contribuable et l'administration en matière de bénéfices industriels et commerciaux
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Publié le 16 Mai 2018 Fiscalité - Fiscalité
TVS : non imposition des écoles de pilotage
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Publié le 16 Mai 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La réforme de la Paje est entrée en vigueur au 1er avril 2018
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Publié le 15 Mai 2018 Civil - Civil
Notification d'une décision du bâtonnier : régularisation par une signification par huissier
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Publié le 15 Mai 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
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Publié le 14 Mai 2018 Fiscalité - Fiscalité
Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État
Image Getty @alashi
Publié le 14 Mai 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Risques et opportunités de la blockchain pour les avocats
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Publié le 09 Mai 2018 Fiscalité - Fiscalité
Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit...
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Publié le 02 Mai 2018 Fiscalité - Fiscalité
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS