Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

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Publié le 26 Juin 2019 Fiscalité - Fiscalité
Avantage en nature : évaluation de la mise à disposition d’un véhicule électrique
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Publié le 26 Juin 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption de la révision du règlement Bruxelles II bis par le Conseil de l'UE
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Publié le 26 Juin 2019 Affaires - Affaires
Les trois bandes parallèles : nullité de la marque de l’Union d’Adidas
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Publié le 26 Juin 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Vers une loi de souveraineté économique en riposte aux mesures extraterritoriales ?
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Publié le 26 Juin 2019 Civil - Personnes et familles
Promesse unilatérale de vente : inefficacité de la rétractation du bénéficiaire d’une promesse unilatérale de cession de parts sociales et paiement...
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Publié le 25 Juin 2019 Affaires - Affaires
SkypeOut est un service de communications électroniques
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Publié le 21 Juin 2019 Civil - Civil
Accouchement : acte de soins et appréciation du risque ayant entraîné le dommage
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Publié le 21 Juin 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
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Publié le 20 Juin 2019 Affaires - Affaires
Gestion de projet pour juriste
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Publié le 20 Juin 2019 Affaires - Affaires
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
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Publié le 20 Juin 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
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Publié le 20 Juin 2019 Fiscalité - Fiscalité
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
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Publié le 07 Juin 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
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Publié le 03 Juin 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
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Publié le 03 Juin 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Investissements étrangers en France : à quand le premier retour statistique ?
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Publié le 03 Juin 2019 Affaires - Affaires
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la...
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Publié le 03 Juin 2019 Civil - Civil
Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procédure et sort de l’intervention volontaire principale en cas de...
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Publié le 03 Juin 2019 Fiscalité - Fiscalité
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
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Publié le 02 Juin 2019 Affaires - Affaires
Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survivant est titulaire
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Publié le 31 Mai 2019 Affaires - Affaires
Lignes directrices de la Commission UE relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère...