Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image article
Publié le 11 Mars 2025 Affaires - Sociétés, Transport
Interdiction de circulation des transports en commun d’enfants le 2 août 2025
Image article
Publié le 11 Mars 2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial, Banque et Finance
Les poursuites individuelles contre le débiteur en procédure collective
Image article
Publié le 11 Mars 2025 Affaires - Affaires, Commercial
Un simple retard de soumission des comptes ne constitue pas une infraction pénale pour le gérant de SARL
Image article
Publié le 10 Mars 2025 Civil - Personnes et familles
Fixation de la pension alimentaire : principes et enjeux
Image article
Publié le 06 Mars 2025 Affaires - Sociétés
La gestation pour autrui (GPA) entre la France et le Mexique : un cadre juridique complexe
Image article
Publié le 04 Mars 2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Cession d’Entreprise : Enjeux Juridiques et Impacts pour les Salariés
Image article
Publié le 28 Février 2025 Civil - Civil, Personnes et familles
Un renforcement du soutien aux enfants atteints de troubles du neuro-développement
Image article
Publié le 28 Février 2025 Affaires - Sociétés, Commercial, Banque et Finance
L'Enrichissement Injustifié du Bailleur : Une Indemnisation Écartée pour les Travaux d'Amélioration du Locataire
Image article
Publié le 24 Février 2025 Affaires - Sociétés
CEDH et devoir conjugal : vers la fin du divorce pour faute ?
Image article
Publié le 20 Février 2025 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Obligation contractuelle de surveillance : les hébergeurs face à de nouvelles responsabilités
Image article
Publié le 20 Février 2025 Civil - Civil
Subrogation de la caution et déchéance du terme : précisions jurisprudentielles
Image article
Publié le 17 Février 2025 Affaires - Sociétés
Réforme du financement de l’audiovisuel public : une pérennisation par la loi organique de 2024
Image article
Publié le 11 Février 2025 Affaires - Sociétés
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Image article
Publié le 11 Février 2025 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle et contrefaçon : quels enjeux pour les créateurs et les développeurs ?
Image article
Publié le 11 Février 2025 Affaires - Sociétés
Titres-restaurant : la prolongation du régime dérogatoire jusqu'en 2026
Image article
Publié le 11 Février 2025 Affaires - Sociétés
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
Image article
Publié le 03 Février 2025 Affaires - Commercial
Délais de paiement : le montant dû n'est pas limité à la contrepartie de la prestation principale
Image article
Publié le 28 Janvier 2025 Affaires - Commercial
Inexécution du plan de redressement et liquidation judiciaire : précisions jurisprudentielles
Image article
Publié le 23 Janvier 2025 Civil - Personnes et familles
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Image article
Publié le 23 Janvier 2025 Affaires - Sociétés
Distinction entre contrat de travail et mandat social : une clarification importante de la Cour de cassation