Fils d'actualités juridiques

Image Getty_Devrimb
Publié le 05 Avril 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Premier accident mortel d’une voiture autonome : et maintenant ?
Image
Publié le 04 Avril 2018 Affaires - Sociétés
Pratique commerciale trompeuse : allégations fallacieuses ou non autorisées pour promouvoir des compléments alimentaires
Image Assemblée nationale
Publié le 04 Avril 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale de la proposition de loi protégeant le secret des affaires
Image
Publié le 04 Avril 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La mention du « ñ » dans les livrets de famille