Fils d'actualités juridiques

Image Getty_iLexx
Publié le 20 Mars 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Appel à la vigilance du CNB sur la sécurité numérique des cabinets d’avocats
Image
Publié le 20 Mars 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Accord UE-Suisse : imposition des plus-values latentes afférentes aux participations substantielles dans le capital de sociétés établies dans l'Etat membre d'origine...
Image
Publié le 20 Mars 2018 Affaires - Commercial
Fait générateur de la créance de commissions de l'agent commercial
Image Getty_sorbetto
Publié le 19 Mars 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Première étape dans la régulation du secteur des cryptoactifs par l’AMF : la mise à disposition d’une liste noire