Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 15 Juin 2018 Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles, Civil
Point de départ du délai de prescription de l'action du maître d'ouvrage contre le fournisseur
Image
Publié le 15 Juin 2018 Affaires - Sociétés
Procédures d’insolvabilité : publication des dispositions réglementaires
Image
Publié le 15 Juin 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté recommande l'interdiction de la rétention d'enfants
Image Getty @tampatra
Publié le 15 Juin 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, clef de la sécurisation du secteur foncier et du système cadastral dans les pays en développement