Fils d'actualités juridiques

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Publié le 19 Juin 2018 Affaires - Commercial
Validité d’une clause de décharge de responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte
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Publié le 19 Juin 2018 Public - Public
Inapplicabilité du délai de la prescription commerciale à un marché public
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Publié le 18 Juin 2018 Affaires - Affaires
Le juge ne peut relever d’office le caractère insuffisant ou tardif d’une offre d’indemnisation
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Publié le 18 Juin 2018 Fiscalité - Fiscalité
Taxe professionnelle : précisions sur le calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise