Fils d'actualités juridiques

Image Bruno Mathis
Publié le 11 Mars 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Crypto-actifs : peut-on tokeniser les titres ?
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Publié le 11 Mars 2019 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Nouvelle illustration du revirement de jurisprudence relatif aux éléments d’équipements installés dans un ouvrage déjà existant !
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Publié le 08 Mars 2019 Civil - Civil
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
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Publié le 07 Mars 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?