Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 27 Mars 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Loi de programmation 2018-2022 : volet consacré aux personnes protégées
Image Alice Barbet-Massin
Publié le 27 Mars 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Reflections on the legal recognition of blockchain timestamping by the Italian lawmaker
Image
Publié le 27 Mars 2019 Civil - Personnes et familles
La nature juridique de la mesure d’effacement de la dette
Image
Publié le 26 Mars 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Conseil constitutionnel se prononce sur les examens radiologiques osseux des mineurs étrangers