Fils d'actualités juridiques

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Publié le 15 Septembre 2016 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
​La responsabilité du dirigeant compatible avec la responsabilité encourue par un ayant droit ?
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Publié le 14 Septembre 2016 Affaires - Droit économique, Immatériel
​Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
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Publié le 12 Septembre 2016 Affaires - Immatériel
Liens hypertextes et notion de communication au public
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Publié le 05 Septembre 2016 Affaires - Immatériel
​Déclaration du G29 relative à la décision de la Commission européenne concernant le "Privacy Shield"