Fils d'actualités juridiques

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Publié le 14 Février 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Aides d’État à caractère fiscal : vers plus de transparence ?
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Publié le 14 Février 2020 Affaires - Affaires
Adoption de la proposition de loi visant à encadrer le travail des enfants youtubeurs et influenceurs
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Publié le 14 Février 2020 Affaires - Commercial
Actes de commerce : exclusion de la licence de brevet de la notion d’ «entreprise de location de meubles»
Image Laure de La Raudière et Pierre Person, députés
Publié le 13 Février 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stablecoin euro : il est temps d'accélérer