Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 06 Juillet 2017 Affaires - Commercial
Refus de l’agent commercial de conclure un nouveau contrat : droit à l’indemnité de cessation de contrat
Image
Publié le 06 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Vérification de comptabilité et constat d’infractions à des dispositions légales
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les salaires : inclusion dans l'assiette des rémunérations des membres du directoire
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Affaires - Affaires
Mise en scène d'un opéra : sur l'atteinte au droit moral des auteurs de l'œuvre première
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Affaires - Sociétés
Interconnexion des registres de commerce de l’Union européenne
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Transparence fiscale : le Forum mondial rend sa copie (provisoire)
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Report du prélèvement à la source : le point sur les conséquences pratiques
Image
Publié le 05 Juillet 2017 Affaires - Sociétés
Action en responsabilité du dirigeant : point de départ de la prescription
Image
Publié le 04 Juillet 2017 Civil - Civil
L’absence de décision née du renvoi d’une affaire sine die engage la responsabilité de l’Etat
Image
Publié le 04 Juillet 2017 Civil - Civil
Le mois de la responsabilité
Image
Publié le 03 Juillet 2017 Affaires - Affaires
Assurance souscrite par l’exploitant d’avions de tourisme : le baptême de l'air inclus dans les activités de tourisme
Image
Publié le 03 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Portée de la garantie relative à l'article L. 80 B du LPF : cas des contribuables se trouvant dans la situation...
Image
Publié le 03 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Des clauses ayant pour effet de faire échec au droit de renouvellement du bail commercial
Image
Publié le 30 Juin 2017 Civil - Civil
Saisie immobilière et règlement des frais de poursuite
Image
Publié le 30 Juin 2017 Affaires - Affaires
Reprise, en le déclinant, d'un concept mis en oeuvre par un concurrent : pas de parasistime
Image
Publié le 30 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Sur les règles d'imputation de la retenue à la source sur les revenus mobiliers de sources française ou étrangère
Image
Publié le 29 Juin 2017 Affaires - Commercial
Assignation par un créancier en redressement judiciaire : conditions
Image
Publié le 29 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Appréciation du caractère normal ou anormal de la rémunération des prêts interentreprises
Image
Publié le 28 Juin 2017 Affaires - Commercial
Conversion d'un redressement en liquidation et effets de l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement
Image
Publié le 28 Juin 2017 Civil - Civil
Reconnaissance par l'accord transactionnel de la régularité du tribunal arbitral