Fils d'actualités juridiques

Image Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat
Publié le 20 Juillet 2017 Civil - Civil
Redressement de la Justice : le Sénat en marche !
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Publié le 20 Juillet 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le point, en infographie, sur la réglementation française en matière de drones
Image Hugues Villey Desmeserets, associé et François Dauba, collaborateur du cabinet BCTG Avocat
Publié le 20 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
Image Clément Bergé-Lefranc, co-fondateur de Ledgys Solutions
Publié le 20 Juillet 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Clément Bergé-Lefranc, co-fondateur de Ledgys Solutions : « La blockchain est une technologie très efficace pour se préconstituer une preuve »
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Publié le 20 Juillet 2017 Affaires - Sociétés
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
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Publié le 19 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
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Publié le 19 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
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Publié le 19 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
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Publié le 19 Juillet 2017 Civil - Civil
Bilan et perspectives de la Cour de cassation en responsabilité civile
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Publié le 19 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
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Publié le 19 Juillet 2017 Affaires - Affaires
Retrouvez dans le numéro de juillet-août de la Revue Lamy droit des affaires un dossier sur la responsabilité environnementale des...
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Publié le 13 Juillet 2017 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
Infographie vidéo: Le sexe neutre et l’état civil (Cour de cassation)
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Publié le 13 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles
Vente à distance et sanction du professionnel pour non-remboursement des sommes versées par un consommateur exerçant son droit de rétraction
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Publié le 13 Juillet 2017 Affaires - Affaires
Obligation pour l'assuré d'utiliser l'indemnité versée en réparation d'un dommage causé à un immeuble bâti à la remise en état...
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Publié le 13 Juillet 2017 Affaires - Affaires
Affaire "Allostreaming" : prise en charge du coût de blocage par les intermédiaires techniques
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Publié le 13 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Illégalité de l'apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM
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Publié le 12 Juillet 2017 Affaires - Sociétés
Caractérisation de la faute séparable des fonctions : nouvelle illustration
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Publié le 12 Juillet 2017 Affaires - Sociétés
Actes passés pour le compte d’une société en formation : preuve de la reprise
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Publié le 12 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence publie son rapport annuel 2016
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Publié le 12 Juillet 2017 Affaires - Commercial
Cession d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire : sort des mandats en cours