Fils d'actualités juridiques

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Publié le 08 Septembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
E-commerce et distribution sélective : les précisions de l’avocat général Wahl
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Publié le 08 Septembre 2017 Civil - Civil
Aide juridictionnelle : suite et fin de l'abrogation des dispositions relatives aux groupes de majoration des UV
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Publié le 07 Septembre 2017 Civil - Bien et patrimoine
Évaluation foncière : invocabilité d'une décision du Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat ?
Image Cédric DUBUCQ, Avocat à la cour
Publié le 07 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Comment créer une start-up dans la législation OHADA ?
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Publié le 07 Septembre 2017 Civil - Civil
Saisie des créances de sommes d'argent : contenu de l'acte d'huissier signifié au tiers
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Publié le 07 Septembre 2017 Civil - Civil
Réforme de la procédure d’appel : Analyses croisées et premiers retours d'expérience
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Publié le 07 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Legaltechs et avocats : l’envers du décor
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Publié le 06 Septembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La protection des données personnelles dans l’environnement urbain
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Publié le 06 Septembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mise à jour au 1er septembre du BOFiP-I sur les modalités d’imputation des déficits fonciers
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Publié le 05 Septembre 2017 Affaires - Sociétés
Exonération de la plus-value réalisée en cas de cession de la résidence principale : quid du cédant n'étant plus résident fiscal...
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Publié le 04 Septembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Revente de biens achetés dans un autre État membre avant leur sortie du premier État membre : livraison intracommunautaire ?
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Publié le 04 Septembre 2017 Civil - Civil
Réforme de l’appel : les synthèses de la Chancellerie
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Publié le 11 Août 2017 Fiscalité - Fiscalité
Amende prévue à l'article 1756 quater du CGI : inapplicable aux sociétés de personnes dont les associés sont les bénéficiaires de...
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Publié le 07 Août 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Amende fiscale prévue à l’article 1791 du CGI : les prescriptions du Code pénal sur l’individualisation de la peine sont inapplicables
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Publié le 07 Août 2017 Civil - Civil, Bien et patrimoine
Reprise illicite du logement : droit à indemnisation du locataire
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Publié le 07 Août 2017 Affaires - Commercial
Formation continue des administrateurs et mandataires judiciaires : modalités de mise en œuvre précisées
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Publié le 04 Août 2017 Affaires - Affaires
Délits de presse : personne morale et principe de spécialité
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Publié le 04 Août 2017 Pénal - Pénal
Publication d'un décret modifiant le traitement d'antécédents judiciaires
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Publié le 04 Août 2017 Civil - Civil
Appel et exceptions d’incompétence : clarifications relatives à l’entrée en vigueur de la réforme
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Publié le 02 Août 2017 Affaires - Sociétés
Obligation de communication de l'administration fiscale : quid des décisions de justice fondant sa décision ?