Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Juillet 2017 Affaires - Affaires
Affaire "Allostreaming" : prise en charge du coût de blocage par les intermédiaires techniques
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Publié le 13 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Illégalité de l'apport en capital et les mesures de privatisation adoptés par la France en faveur de la SNCM
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Publié le 12 Juillet 2017 Affaires - Sociétés
Caractérisation de la faute séparable des fonctions : nouvelle illustration
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Publié le 12 Juillet 2017 Affaires - Sociétés
Actes passés pour le compte d’une société en formation : preuve de la reprise
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Publié le 12 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence publie son rapport annuel 2016
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Publié le 12 Juillet 2017 Affaires - Commercial
Cession d'un fonds de commerce et liquidation judiciaire : sort des mandats en cours
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Publié le 12 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA à l'exportation : notion de prestations de services "directement liées" aux exportations ou aux importations de biens
Image Maître Guillaume VALDELIÈVRE, Avocat
Publié le 12 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles
Validité et efficacité de la clause attributive de juridiction
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Publié le 12 Juillet 2017 Civil - Civil
Le règlement "Insolvabilité bis" applicable aux procédures ouvertes depuis le 26 juin 2017
Image Claude de Ganay, député, rapporteur de l’OPECST sur l’intelligence artificielle
Publié le 11 Juillet 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Claude de Ganay, député, rapporteur de l’OPECST : « Il faut anticiper les problèmes posés par l’intelligence artificielle et accompagner ces...
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Publié le 11 Juillet 2017 Civil - Civil
Recommandations du Défenseur des droits pour l’amélioration du dispositif d’indemnisation des victimes du terrorisme
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Publié le 11 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
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Publié le 11 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Publicité en ligne : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique
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Publié le 10 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Image Arnaud TOUATI, avocat associé, Co-fondateur du cabinet ALTO AVOCATS et Sacha OBERMAN, Étudiant à l’EM Lyon
Publié le 10 Juillet 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et réglementation : des notions antinomiques ?
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Publié le 10 Juillet 2017 Affaires - Commercial
Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté
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Publié le 10 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE
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Publié le 07 Juillet 2017 Affaires - Affaires
Droit des marques et usage par un tiers
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Publié le 07 Juillet 2017 Affaires - Commercial
Liquidation et demande d'attribution judiciaire d'un immeuble hypothéqué
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Publié le 07 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Mesure de protection juridique et choix de l'avocat