Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Juillet 2018 Affaires - Commercial
Conditions d’ouverture d’une liquidation judiciaire à l’égard d’un commerçant « retiré »
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Publié le 16 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'avis du Conseil d'État sur la révision de la loi de bioéthique
Image Getty @TarikVision
Publié le 13 Juillet 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Malte, premier pays au monde à fournir une sécurité juridique aux acteurs de la blockchain
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Publié le 13 Juillet 2018 Civil - Civil
Dématérialisation de la Justice et publicité des calendriers de procédure
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Publié le 13 Juillet 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Contrôles sur place des exploitations : notion de représentant de l'agriculteur
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Publié le 13 Juillet 2018 Civil - Civil
Explosion d’un transformateur électrique en raison d’un défaut de sécurité : régimes de responsabilité et de prescription applicables
Image Bruno Roussel
Publié le 12 Juillet 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Traitements de données à caractère personnel pour la cybersécurité : du difficile équilibre entre efficacité et respect des droits des salariés
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Publié le 12 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Appréciation des conditions de délivrance du titre de séjour temporaire « vie privée et familiale »
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Publié le 12 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Majoration du quotient familial pour prise en charge d’une personne invalide
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Publié le 11 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Partenaires, anticiper oui, mais par testaments séparés !
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Publié le 10 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2018
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Publié le 10 Juillet 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
État civil et orthographe du nom de famille étranger
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Publié le 10 Juillet 2018 Civil - Civil
Liquidation de l’astreinte par la cour d’appel : une mise en application de l'effet dévolutif
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Publié le 10 Juillet 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Déduction de la TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une holding
Image Audrey Probst, avocat of counsel, et Lucie Querol, avocat, cabinet Fromont Briens
Publié le 09 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Transposition de la directive sur la distribution d’assurance : des mesures à anticiper en matière de ressources humaines
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Publié le 09 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Validité des dispositions fixant un seuil du minimum de perception sur les produits du tabac
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Publié le 06 Juillet 2018 Affaires - Sociétés
Perte de la qualité d’associé et prescription de l’action en remboursement de la valeur des droits sociaux
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Publié le 06 Juillet 2018 Civil - Bien et patrimoine, Civil
Prohibition des contestations après l'audience d'orientation et déclaration de créance du créancier
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Publié le 06 Juillet 2018 Affaires - Affaires
Fausse déclaration relative au sinistre : nécessaire mauvaise foi de l'assuré déchu de garantie
Image Pierre Berlioz et Olivier Leurent
Publié le 05 Juillet 2018 Pénal - Pénal
Avocats et magistrats, formés à la discorde ou à la concorde ? Les réponses de O. Leurent, directeur de l’ENM et...