Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 23 Octobre 2018 Affaires - Affaires
Primauté des conditions particulières sur les conditions générales en cas d’incompatibilité
Image Thomas ANDRIEU, DACS, et Natalie FRICERO, professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis
Publié le 15 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Thomas ANDRIEU et Natalie FRICERO : « La certification des plateformes proposant des conciliations, médiations ou arbitrages en ligne devrait contribuer...
Image
Publié le 12 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Précisions sur la récupération des données stockées dans un coffre-fort numérique
Image
Publié le 12 Octobre 2018 Civil - Civil
Périmètre du droit : nouvelle décision dans l’affaire du barreau de Lyon contre SVP et ses filiales
Image
Publié le 12 Octobre 2018 Civil - Civil
Droits du magistrat à l'encontre duquel un avertissement a été prononcé
Image
Publié le 12 Octobre 2018 Public - Public
Demande de retrait d’une canalisation traversant un terrain privé : compétence du juge administratif
Image Olivier Leurent, directeur de l’ENM
Publié le 10 Octobre 2018 Civil - Civil
Olivier Leurent, directeur de l’ENM : « Le juge reste au cœur des modes de résolution des conflits »
Image
Publié le 10 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député LREM : « Si les acteurs blockchain ne peuvent pas ouvrir un compte bancaire en France, une réglementation,...
Image Boris Bernabé et Carine Denoit-Benteux lors du colloque organisé par l'ENM
Publié le 09 Octobre 2018 Civil - Civil
Réforme de la justice : l’amiable et le numérique, « des soutiens au service du juge »
Image
Publié le 04 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Les legaltechs s’invitent au 10e Salon du livre juridique
Image François-Noël Buffet, Philippe Bas et Yves Détraigne
Publié le 04 Octobre 2018 Civil - Civil
Réforme de la justice : budget décevant et manque de garanties selon la Commission des lois
Image
Publié le 02 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Coup d’envoi du mois européen de la cyber-sécurité
Image
Publié le 01 Octobre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PACTE et ICO : l’article 26 est voté !
Image
Publié le 01 Octobre 2018 Public - Public
Réforme de la carte judiciaire : maintien des tribunaux d’instance
Image
Publié le 28 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Plateforme en ligne : ce que prévoit le projet de loi anti-fraude
Image Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation
Publié le 27 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Llew Claasen, executive director, The Bitcoin foundation : « It's important that french lawmakers slow down and better understand the impact...
Image Bruno Mathis
Publié le 27 Septembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Quelle gestion électronique des décisions de justice ?
Image
Publié le 25 Septembre 2018 Civil - Civil
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
Image
Publié le 24 Septembre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
Image
Publié le 21 Septembre 2018 Civil - Civil
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus