Veille & INFORMATIONS JURIDIQUES

Image
Publié le 06 Mai 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Application dans le temps de l'obligation de constater par acte authentique la prorogation d’une promesse de vente
Image
Publié le 04 Mai 2019 Affaires - Affaires
Dépôt d’une proposition de loi « relative à la protection des recettes et créations culinaires »
Image
Publié le 03 Mai 2019 Affaires - Affaires
Conditions de sanction par la Cnil du manquement non régularisable à ses obligations d’un responsable de traitement
Image
Publié le 02 Mai 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Image
Publié le 02 Mai 2019 Affaires - Affaires
Formation - Droit des technologies robotiques et de l'Intelligence Artificielle
Image
Publié le 02 Mai 2019 Fiscalité - Fiscalité
CICE : précisions sur la détermination de l’effectif de la société dans le cas des entreprises de travail temporaire
Image
Publié le 30 Avril 2019 Civil - Personnes et familles
L’article L. 442-6 du Code de commerce réformé en profondeur !
Image Benoit Sureau et Vivien Brun
Publié le 30 Avril 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Benoit Sureau et Vivien Brunot : "Il semble que cela soit une première mondiale pour une grande banque, d’émettre un covered...
Image
Publié le 30 Avril 2019 Civil - Civil
Recouvrement des frais de l’avoué : deux ans pas plus !
Image
Publié le 30 Avril 2019 Civil - Civil
Exclusion de l'application de l'article 21 de la loi du 31 décembre 1971 en cas de clause compromissoire
Image
Publié le 30 Avril 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Affaire « Google » : confirmation en appel de la non-imposition en France de la société sur la période 2005-2010
Image Michael Cousin, Avocat associé, Ashurst
Publié le 29 Avril 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Concurrence dans l'économie digitale : à qui doit profiter le doute sur la nocivité d'un comportement ou d'une concentration ?
Image
Publié le 29 Avril 2019 Affaires - Commercial
Procédure collective d’un syndic de copropriété : déclaration de créance par le syndicat de copropriétaires et mise en œuvre de la...
Image
Publié le 26 Avril 2019 Affaires - Affaires
Nom de domaine : les points clés du rapport annuel d’EURid pour 2018
Image
Publié le 25 Avril 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Démarchage téléphonique : amende de 75 000 € prononcée par la DGCCRF à l'encontre de la société SAS Ocealis
Image
Publié le 25 Avril 2019 Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro d'avril est sorti !
Image
Publié le 25 Avril 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Vincent Lambert : le Conseil d’État et la CEDH approuvent la décision médicale d'interruption des traitements
Image
Publié le 25 Avril 2019 Affaires - Affaires
Contrat d’assurance : l’assureur doit prouver la communication des délais de prescription des actions à l’assuré
Image
Publié le 24 Avril 2019 Affaires - Affaires
Chantiers de la justice
Image
Publié le 24 Avril 2019 Affaires - Affaires
Quelle stratégie de contrôle de la CNIL pour 2019 ?