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La procédure de sauvegarde : conditions d'ouverture, déroulement et effets

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Qu'est-ce que la procédure de sauvegarde d'une société ? Quels sont ses effets et conséquences sur une entreprise ? Comment entamer une procédure de sauvegarde accélérée et simplifiée ? Quel est le rôle de l'administrateur judiciaire ?

Cet article, téléchargeable ci-dessous fait le point sur les conditions d'ouverture, le déroulement et les effets des procédures classiques et accélérées de sauvegarde.



La sauvegarde est une procédure préventive, qui fait partie du groupe des procédures collectives au même titre que le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire. Elle a pour but de mettre en place des mesures en amont pour réorganiser une entreprise en difficulté financière et éviter la cessation de paiement.

Seul le dirigeant peut saisir le tribunal et demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Elle doit être justifiée grâce à différents documents comptables. Le juge peut nommer différents organes pour vérifier, aider et contrôler l'entreprise en difficulté dans le cadre d'un plan de sauvegarde. On y trouve notamment l'administrateur judiciaire.

Si un plan de sauvegarde ne peut être mis en place et que la situation déboucherait de manière certaine vers la cessation de paiement des créanciers et des salaires, une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire peut être alors entamée.