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La procédure de redressement judiciaire en pratique

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Quand une société est-elle mise en redressement judiciaire ? Quand et comment peut-elle en sortir ? Quelles en sont les conséquences juridiques et pratiques ? Autant de questions clés abordées dans cette fiche pratique consacrée au redressement judiciaire.

Le redressement judiciaire fait partie, de ce que l’on appelle en Droit les procédures collectives, lesquelles comprennent également la sauvegarde, et la liquidation judiciaire. La procédure de redressement judiciaire est mise en œuvre dès lors qu’une société est  en cessation de paiements. Cette procédure vise à permettre d’essayer d’éviter à l’entreprise de devoir être mise en liquidation judiciaire, c’est-à-dire de « déposer le bilan ».



Schématiquement, le redressement judiciaire se déroule en trois étapes : l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la période d’observation, et la solution au redressement. In fine, l’objectif de la procédure sera soit de rembourser les créanciers et de pourvoir continuer l’activité, soit de pouvoir céder l’entreprise.

Le présent article récapitule les conditions d’ouverture d’une procédure de redressement, ainsi que ses modalités et conséquences pratiques, notamment pour le chef d’entreprise, les salariés, et les fournisseurs, créanciers de l’entreprise en redressement. Sont également abordés dans la fiche les rôles de l’administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire.