Fils d'actualités juridiques

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Publié le 06 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
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Publié le 01 Juin 2017 Affaires - Affaires
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
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Publié le 31 Mai 2017 Fiscalité - Fiscalité
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
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Publié le 31 Mai 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Économie collaborative : les préconisations du Parlement européen