Fils d'actualités juridiques

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Publié le 09 Juin 2017 Affaires - Banque et Finance
Le numérique et les personnes vulnérables : deux sujets majeurs en 2016 pour le Pôle commun ACPR-AMF
Image Arnaud Touati, avocat associé, co-fondateur du cabinet Alto Avocats et Gary Cohen, collaborateur
Publié le 08 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
De l'usage des smart contracts
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Publié le 08 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : véritable impôt local ?
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Publié le 07 Juin 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Impossibilité de cumuler deux sanctions relatives à deux procédures fiscales de nature "pénale"