Fils d'actualités juridiques

Image Catelijne Muller, membre du CESE (Groupe des travailleurs) et rapporteure de l'avis du CESE sur l'intelligence artificielle
Publié le 16 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
« Le CESE n’est pas favorable à la création d’une personnalité électronique pour les robots »
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Publié le 15 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Paris, vitrine mondiale des start-up
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Publié le 15 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
Quid de l'exonération au bénéfice des fondations reconnues d'utilité publique établies en Suisse ?
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Publié le 14 Juin 2017 Fiscalité - Fiscalité
TVA : solidarité de paiement de l'assujetti qui ne peut ignorer la fraude