Fils d'actualités juridiques

Image Claude de Ganay, député, rapporteur de l’OPECST sur l’intelligence artificielle
Publié le 11 Juillet 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Claude de Ganay, député, rapporteur de l’OPECST : « Il faut anticiper les problèmes posés par l’intelligence artificielle et accompagner ces...
Image
Publié le 11 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
L'oeuvre cachée sous la peinture visible d'un tableau constitue-t-elle un trésor au sens de l'article 716 du Code civil ?
Image
Publié le 11 Juillet 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Publicité en ligne : l'Autorité de la concurrence lance une consultation publique
Image
Publié le 10 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif