Fils d'actualités juridiques

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Publié le 23 Juin 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Parution du Rapport du 113e Congrès des notaires de France
Image Simon POLROT, Avocat, Fieldfisher LLP
Publié le 23 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Simon Polrot : « La problématique de la fiscalité du trading de cryptomonnaies n’est pas résolue »
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Publié le 23 Juin 2017 Affaires - Affaires
Sanction de la CNIL : possibilité de prendre en compte une mise en conformité postérieure à la mise en demeure
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Publié le 23 Juin 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Drones : présentation du schéma directeur de la Commission européenne pour l'intégration des drones dans l'espace aérien