Fils d'actualités juridiques

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Publié le 25 Juillet 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Michel Béna, Directeur SmartGrids, chez RTE (Réseau de Transport d'Électricité) : « De plus en plus, on va mettre des objets...
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Publié le 25 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Exonération de CFE pour une SICA dont l'activité constitue le prolongement normal de l'activité de ses membres
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Publié le 25 Juillet 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Inconstitutionnalité du droit de communication aux enquêteurs de l'AMF des données de connexion
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Publié le 24 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
Conséquences sur l'actif net d'une société de la cession à des tiers de prises de participations détenues dans d'autres sociétés