Fils d'actualités juridiques

Image Getty @aleksei-veprev
Publié le 29 Mai 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
L’île de Malte en passe de devenir l‘eldorado européen de la blockchain ?
Image
Publié le 29 Mai 2018 Civil - Personnes et familles
Vente avec rente viagère : responsabilité du notaire pour manque d'information
Image Getty @Good_Stock
Publié le 28 Mai 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
CLOUD Act versus RGPD : retour d’une nouvelle forme d’ingérence numérique américaine
Image
Publié le 28 Mai 2018 Fiscalité - Fiscalité
Taxe de 3 % sur les immeubles : méthode de calcul du ratio de prépondérance immobilière