Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 05 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
Image
Publié le 05 Février 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit des étrangers
Image
Publié le 04 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Pierre Person, député : « Il est encore difficile d’estimer l’ampleur que pourrait prendre la "token economy", mais il s’agit sans...
Image
Publié le 01 Février 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives