Fils d'actualités juridiques

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Publié le 06 Mars 2019 Civil - Personnes et familles
Mandat sportif confié à un avocat : quelques précisions quant à sa conclusion !
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Publié le 06 Mars 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Le FacebookCoin face à la réglementation
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Publié le 05 Mars 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Transmission de biens ruraux : le point sur les modifications au BOFiP
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Publié le 05 Mars 2019 Affaires - Sociétés
Loi « asile et immigration » : publication du décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante