Fils d'actualités juridiques

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Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Sociétés
L'insuffisance des résultats d'une société permet-elle de caractériser le désintérêt du gérant pour son développement ?
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Publié le 18 Septembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Next40 et FT120 : ambitions et moyens d’action du gouvernement en faveur des start-ups françaises
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Publié le 18 Septembre 2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Les plateformes d'e-commerce doivent mettre un moyen de communication efficace à la disposition du consommateur avant l’achat
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Publié le 18 Septembre 2019 Pénal - Pénal
Autorité de la chose jugée au fiscal sur le pénal : assouplissement de la prohibition du sursis à statuer et exigence...