Fils d'actualités juridiques

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Publié le 08 Septembre 2020 Fiscalité - Fiscalité
Responsabilité du dirigeant pour inobservation grave et répétée des obligations fiscales incombant à la société
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Publié le 08 Septembre 2020 Affaires - Commercial
Prix du bail renouvelé : modalités de prise en compte des aménagements réalisés par le preneur
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Publié le 07 Septembre 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit commercial
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Publié le 17 Août 2020 Affaires - Transport
Incidences du droit de la consommation sur le droit maritime