Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Janvier 2026 Affaires - Affaires, Transport
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
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Publié le 06 Janvier 2026 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vers une reconnaissance encadrée de l’information fiable : état du droit et perspectives
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Publié le 30 Décembre 2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post
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Publié le 22 Décembre 2025 Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
La disparition d’un testament : quels sont les recours juridiques pour les héritiers ?