Fils d'actualités juridiques

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Publié le 24 Octobre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Lancement d’une consultation publique de l’Autorité de la concurrence pour moderniser et simplifier le contrôle des concentrations
Image Plénière n° 2 de la CNA : « L’avocat stratège de la Justice du XXIe siècle »
Publié le 24 Octobre 2017 Civil - Civil
CNA 2017 : l’acte d’avocat bientôt auréolé de la force exécutoire ?
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Publié le 24 Octobre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Les limites de la compétence de l'Autorité de la concurrence saisie de pratiques anticoncurentielles
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Publié le 23 Octobre 2017 Fiscalité - Fiscalité
TVA figurant sur une facture de complaisance : charge de la preuve pour l'administration
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Publié le 20 Octobre 2017 Civil - Civil
Déclaration d’appel par RAR : il ne fallait pas anticiper l’entrée en vigueur de la réforme !
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Publié le 20 Octobre 2017 Public - Public
Lésion dentaire lors d’une intubation et responsabilité du médecin anesthésiste
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Publié le 19 Octobre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Avantage occulte versé par une société de personnes à une société établie hors de France passible de l'IS : imposition en...
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Publié le 19 Octobre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Autorité de la concurrence : son refus d’ouvrir une procédure d’acceptation d’engagements concomitant à l'engagement d'une procédure de sanction relève du...
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Publié le 19 Octobre 2017 Civil - Civil
Liste et ressort des tribunaux de commerce spécialisés : le décret du 26 février 2016 conforme à l'intérêt général de la...
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Publié le 19 Octobre 2017 Public - Public
L'éloignement géographique de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement ne fait pas obstacle à son audition
Image Avocat associé, DDG, et co-fondateur de BlockchainyourIp
Publié le 18 Octobre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Vincent FAUCHOUX, co-fondateur de BlockchainyourIp  : « En matière de propriété intellectuelle, la blockchain présente l’avantage de couvrir toute la...
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Publié le 18 Octobre 2017 Civil - Personnes et familles
Applicabilité du dispositif des clauses abusives au prêt consenti par une entreprise à l'un de ses employés et à son...
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Publié le 18 Octobre 2017 Fiscalité - Fiscalité
ISF : droits de propriété littéraire et artistique et héritage
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Publié le 18 Octobre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
La régulation par la data passe à la vitesse supérieure avec « J’alerte l’Arcep » !
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Publié le 16 Octobre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Non-renvoi au Conseil constitutionnel de la question portant sur la contribution sociale de solidarité des sociétés
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Publié le 13 Octobre 2017 Affaires - Affaires
Contrats obsèques et dépendance : mise en place de deux dispositifs de recherche
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Publié le 13 Octobre 2017 Civil - Civil
La CEDH reconnaît les défaillances du système judiciaire ukrainien
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Publié le 13 Octobre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (2/2)
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Publié le 13 Octobre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Loi Badinter, voiture autonome, robot, évolution du risque et information au regard de la protection des assurés (1/2)
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Publié le 12 Octobre 2017 Affaires - Sociétés
Avis de consommateurs sur internet : un tiers sont faux !