Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Décembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fin de vie : absence de consensus dans le cadre de la procédure collégiale de décision de limitation ou d'arrêt des...
Image Jean Gaubert, Médiateur national de l'énergie
Publié le 13 Décembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Qui veut sauver la peau des tarifs réglementés de l’énergie ?
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Publié le 13 Décembre 2017 Affaires - Affaires
Retrouvez dans le supplément du numéro de décembre de la Revue Lamy droit des affaires le quatrième numéro des Cahiers...
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Publié le 13 Décembre 2017 Civil - Civil
Le taux d’intérêt annuel des sommes détenues par un huissier de justice pour le compte de tiers réduit
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Publié le 13 Décembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Variation d'actif net résultant pour le nu-propriétaire de la renonciation à usufruit à titre gratuit : soumission à l'IS
Image Nicole Belloubet, garde des Sceaux, lors du Vendôme Tech
Publié le 12 Décembre 2017 Civil - Civil
Vendôme Tech : un ministère plus prospectif pour une justice plus accessible
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Publié le 12 Décembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Remplacement de l’avocat rédacteur du cahier des charges par le juge commissaire
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Publié le 12 Décembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF
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Publié le 12 Décembre 2017 Civil - Civil
De la communication du recours en révision au ministère public
Image Non-respect de l'autorité parentale conjointe
Publié le 11 Décembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Séparation : il faut respecter les droits de l’autre parent !
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Publié le 11 Décembre 2017 Affaires - Sociétés
Obligation de l’administration de communiquer au contribuable qui le demande les documents obtenus auprès de tiers
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Publié le 11 Décembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Partage de la succession : pouvoirs du juge commis
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Publié le 08 Décembre 2017 Civil - Civil
Requête aux fins d’assignation à jour fixe : pas d’obligation de recourir à la communication électronique
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Publié le 08 Décembre 2017 Civil - Civil
Soumission de l'instance en liquidation d'astreinte au régime de la représentation obligatoire
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Publié le 07 Décembre 2017 Pénal - Pénal
Liberté d'expression vs réputation d'un hôpital : la CEDH valide la condamnation de deux journalistes
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Publié le 07 Décembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Prix de transfert : le lien de dépendance et l'existence d'une contrepartie doivent être établis par l'administration
Image Hugues Villey-Desmeserets, associé et François Dauba, counsel, BCTG Avocats
Publié le 07 Décembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Un cartel dans le secteur des revêtements de sol sanctionné par l’Autorité de la concurrence
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Publié le 06 Décembre 2017 Affaires - Sociétés
Conduite simultanée d'une vérification de comptabilité d'une entreprise et d’un ESFP : obligation de motivation de l’administration
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Publié le 05 Décembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Liquidation du régime matrimonial : c’est au juge de trancher les contestations !
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Publié le 05 Décembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Déductibilité des dettes du défunt à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées : conformité à la Constitution