Fils d'actualités juridiques

Image Cyril Briend, juriste, cabinet Cornet Vincent Ségurel
Publié le 14 Novembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Bilan de l’action de groupe : la contrainte associative en question
Image
Publié le 13 Novembre 2017 Public - Public
REP : le nouveau traitement de données pour les recettes non fiscales
Image
Publié le 13 Novembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime du bénéfice mondial consolidé malgré un agrément et droit au respect de ses biens
Image
Publié le 13 Novembre 2017 Pénal - Pénal
Qualification des atteintes commises par voie de presse : les conséquences sur le formalisme de l'assignation et la prescription
Image
Publié le 13 Novembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conditions de cumul des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant avec les libéralités consenties en sa faveur
Image
Publié le 13 Novembre 2017 Affaires - Affaires
Workshop Innovation : l’avocat du futur
Image
Publié le 10 Novembre 2017 Civil - Personnes et familles
Cession de parts de copropriété d'un navire : appréciation de la valeur des parts et de la vileté du prix
Image
Publié le 10 Novembre 2017 Civil - Personnes et familles
De l'objet certain d'une convention d'honoraires
Image
Publié le 09 Novembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Abus de droit, fraude à la loi et convention fiscale internationale
Image Arnaud Touati et Gary Cohen
Publié le 08 Novembre 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Intelligence artificielle : 1-0 pour les robots dans un match les opposant aux avocats
Image
Publié le 08 Novembre 2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Novation en matière de bail rural : l'intention de nover doit être certaine mais pas nécessairement formelle
Image
Publié le 08 Novembre 2017 Fiscalité - Fiscalité
Demande de remboursement de TVA formée par voie électronique : preuve de la réalité de l'envoi du courriel
Image
Publié le 08 Novembre 2017 Civil - Civil
La CEDH condamne la Russie pour défaut systémique concernant le point de départ du délai d'appel dans la procédure civile
Image
Publié le 07 Novembre 2017 Civil - Civil
Des effets de l'irrecevabilité d'une déclaration de saisine de la cour d'appel de renvoi
Image
Publié le 07 Novembre 2017 Affaires - Affaires
Véhicules connectés : la CNIL publie un pack de conformité
Image
Publié le 07 Novembre 2017 Civil - Civil
Le Mois de la procédure civile
Image
Publié le 06 Novembre 2017 Affaires - Affaires
Convention franco-britannique et imposition de la rémunération par l'attribution d'options
Image
Publié le 06 Novembre 2017 Affaires - Affaires
Trafic d'influence : l'obtention d'informations, même non accessibles au public, ne constitue pas une décision favorable de l'administration
Image
Publié le 06 Novembre 2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Le bridge n'est pas un sport au sens de la Directive-TVA !
Image
Publié le 06 Novembre 2017 Affaires - Affaires
Lignes directrices du G29 sur les DPIA : publication d'une infographie et d'une FAQ par la CNIL