Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Janvier 2018 Affaires - Sociétés
Homologation de sept règlements de l'Autorité des normes comptables
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Publié le 16 Janvier 2018 Affaires - Sociétés
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
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Publié le 16 Janvier 2018 Civil - Civil
Pas d'application de l'augmentation des délais à la requête en déféré
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Publié le 16 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Indivision : acquisition de la propriété selon les proportions fixées par le titre de propriété
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Publié le 16 Janvier 2018 Affaires - Sociétés
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
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Publié le 16 Janvier 2018 Public - Public
La décision de placement ou de mainlevée d’une mesure de placement d’un mineur isolé revient au juge des enfants
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Publié le 16 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Convention passée entre la DGFiP et les partenaires EDI : simplification des évolutions
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Publié le 15 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
La fourniture de repas gratuits par une entreprise à son personnel n'est pas soumise à la TVA
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Publié le 15 Janvier 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Sanction pécuniaire prononcée contre une société pour une atteinte à la sécurité des données clients
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Publié le 12 Janvier 2018 Affaires - Commercial
Durée excessive de la liquidation administrative italienne et absence de recours interne
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Publié le 12 Janvier 2018 Public - Public
Caractère public ou privé des archives de campagne napoléoniennes : la QPC jugée irrecevable
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Publié le 12 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La notion de conjoint devant la CJUE
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Publié le 12 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Réduction d'impôt SOFICA : éléments devant figurer sur le justificatif fourni par le contribuable
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Publié le 11 Janvier 2018 Affaires - Commercial
Destinataire de la lettre de contestation de la créance d'un établissement public à caractère administratif
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Publié le 10 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
CFE : plafonds d’exonération ou d’abattement pour 2018
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Publié le 09 Janvier 2018 Civil - Civil
Confirmation de la nature et du régime de la sanction du défaut d’indication des chefs de jugement critiqués
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Publié le 09 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Conseil d'Etat valide l’arrêt des traitements d’une adolescente dans un état végétatif persistant
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Publié le 09 Janvier 2018 Public - Public
Précisions sur le cadre juridique de l'audition par l'Ofpra de demandeurs mineurs
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Publié le 09 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Itinérances transfrontalières et affaires civiles : couple et parentalité dans l’espace judiciaire européen
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Publié le 08 Janvier 2018 Civil - Civil
Sanction et régularisation d'une déclaration d'appel ne visant pas expressément les chefs du jugement