Fils d'actualités juridiques

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Publié le 24 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Vers plus de souplesse en matière de taux de TVA et de formalités administratives
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Publié le 24 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles
Cession de créance et retrait litigieux : conditions d'exercice du droit de retrait
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Publié le 23 Janvier 2018 Affaires - Sociétés
Défaut de qualité pour agir d'un gérant sous le coup d'une interdiction de gérer
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Publié le 23 Janvier 2018 Civil - Civil
Pas d'obligation pour le JEX de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites
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Publié le 22 Janvier 2018 Affaires - Affaires
Assurance vie : suppression du certificat de non-imposition du conjoint
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Publié le 22 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Exonération de TVA et qualification de travaux immobiliers
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Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Au sommaire de la RJPF de janvier
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Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce internationaux : protéger davantage les droits de l'enfant
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Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribuer un nom de famille à un enfant sans vie est impossible
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Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La mise sous curatelle renforcée doit être justifiée
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Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Interdiction pour un mineur sous tutelle de signer sa propre carte d'identité
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Publié le 19 Janvier 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Publication d'un pack de conformité pour les produits et services de la silver économie
Image Cédric DUBUCQ, Avocat à la cour
Publié le 19 Janvier 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain et les cryptomonnaies, réelles opportunités pour le continent africain
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Publié le 19 Janvier 2018 Civil - Civil
Chantiers de la Justice et procédure civile : les schémas de la première instance au feu et le CPC au milieu ?
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Publié le 18 Janvier 2018 Affaires - Sociétés
Budget 2018 : pas d'austérité mais des inégalités, selon l’OFCE
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Publié le 18 Janvier 2018 Affaires - Sociétés
Commissaire aux comptes auprès d’EIP : avis du H3C concernant la communication du rapport de contrôle
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Publié le 18 Janvier 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques restrictives de concurrence : compétence pour statuer sur la demande de mesures d'instruction in futurum
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Publié le 17 Janvier 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Publication d'un avenant à la convention fiscale franco-portugaise
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Publié le 17 Janvier 2018 Civil - Civil
Désistement de la procédure de saisie immobilière : conséquence sur la compétence du JEX
Image Nicole Belloubet, ministre de la Justice
Publié le 16 Janvier 2018 Pénal - Pénal
Chantiers de la justice : mise en état des réformes