Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 01 Mars 2018 Civil - Civil
Mesure relevant du fonctionnement du service public de la justice et compétence de la juridiction judiciaire
Image
Publié le 28 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Logiciel de caisse sécurisé : un nouvel équipement, ce n'est pas automatique
Image
Publié le 28 Février 2018 Civil - Civil
Victime de terrorisme : le FGTI n’est pas tenu par la liste dressée par le parquet !
Image
Publié le 27 Février 2018 Affaires - Banque et Finance
Contestations relatives à la vente aux enchères d'un bien remis en gage auprès d'une caisse de crédit municipal : ordre de...
Image
Publié le 27 Février 2018 Public - Public
Pas de recours possible contre le rappel par le CSA à un opérateur de ses obligations
Image
Publié le 26 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
CFE : précisions dans le cas d'une sous-location
Image
Publié le 26 Février 2018 Affaires - Sociétés
Qualité de jeune agriculteur reconnue à un groupement agricole d'exploitation en commun
Image Laure de La Raudière
Publié le 22 Février 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Laure de La Raudière, député : « À travers cette mission d’information sur la blockchain, je voudrais donner un signal fort...
Image
Publié le 22 Février 2018 Civil - Civil
Durée excessive de l'instance et absence de remise en cause des expertises médicales par la CEDH
Image
Publié le 22 Février 2018 Affaires - Affaires
Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche
Image
Publié le 22 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement
Image Marc Le Fur, député LR des Côtes d'Armor et vice-président de l'Assemblée nationale (à gauche)
Publié le 21 Février 2018 Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire : les députés font front commun avec les avocats
Image
Publié le 21 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat
Image
Publié le 21 Février 2018 Civil - Civil
Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol
Image
Publié le 21 Février 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
L’obligation de déclarer en ligne l’organisation de foires et salons entrera en vigueur le 1er juillet 2018
Image
Publié le 21 Février 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Le pouvoir réglementaire de l’Arafer fortifié par la Cour de cassation
Image
Publié le 21 Février 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Créance de prestation compensatoire et de dommages-intérêts : pas besoin de sommation de payer !
Image
Publié le 21 Février 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fictivité de la donation avant cession en l’absence de dessaisissement réel des titres
Image
Publié le 21 Février 2018 Civil - Civil
Inauguration d’un nouvel espace d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes d’actes de terrorisme
Image
Publié le 21 Février 2018 Fiscalité - Fiscalité
Fiscalité agricole : un projet de réforme est lancé