Fils d'actualités juridiques

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Publié le 13 Décembre 2018 Affaires - Affaires
Formation - Le Juriste codeur
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Publié le 13 Décembre 2018 Civil - Civil
Inscription sur la liste des médiateurs : pas de rejet de la demande pour « absence de besoin » et «...
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Publié le 13 Décembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfant né sous X : prescription du délai de recours de la famille d’origine contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille...
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Publié le 12 Décembre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Revue Lamy Droit de la concurrence : votre numéro de décembre vient de sortir !
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Publié le 12 Décembre 2018 Civil - Personnes et familles
Nullité d’un contrat de construction : la démolition, sanction disproportionnée ?
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Publié le 03 Décembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Notaires et legaltechs : pour une interopérabilité entre les acteurs
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Publié le 12 Novembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
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Publié le 09 Novembre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Annulation du règlement européen relatif à l'étiquetage énergétique des aspirateurs
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Publié le 08 Novembre 2018 Affaires - Sociétés
Mise en place d'un dispositif de médiation en cas de différend entre les entreprises et les administrations
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Publié le 07 Novembre 2018 Affaires - Affaires
Lutte anti-corruption : premier bilan de la loi Sapin 2
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Publié le 31 Octobre 2018 Fiscalité - Fiscalité
Majoration pour activité occulte et erreur du contribuable permettant de renverser la présomption de caractère occulte
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Publié le 31 Octobre 2018 Civil - Civil
Modification des dispositions régissant le statut des conciliateurs de justice
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Publié le 30 Octobre 2018 Fiscalité - Fiscalité
Le Conseil européen autorise une autoliquidation généralisée temporaire de la TVA
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Publié le 30 Octobre 2018 Affaires - Affaires
Nécessité de vérifier l’activité déclarée par le constructeur dans son contrat d’assurance !
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Publié le 26 Octobre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Lutte contre la maltraitance des enfants et des personnes dépendantes : les recommandations du Défenseur des droits
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Publié le 25 Octobre 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
L’Autorité de la concurrence rend une cinquième décision fondée sur la loi Lurel
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Publié le 24 Octobre 2018 Affaires - Affaires
Les Chantiers de la Justice
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Publié le 24 Octobre 2018 Affaires - Affaires
Préparez et menez vos négociations commerciales 2018 en toute sécurité !
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Publié le 24 Octobre 2018 Civil - Civil
Acte délivré au nom d'une personne décédée : vice de fond entraînant la nullité de l’acte
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Publié le 24 Octobre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Différence de valeur entre le lot attribué et la soulte : insuffisante pour qualifier la nullité du partage !