Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Janvier 2019 Civil - Civil
Communication électronique : un décret conforte la règle d’équivalence « identification vaut signature » pour certains actes
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Publié le 04 Janvier 2019 Civil - Civil
Irrecevabilité d’un moyen tendant à remettre en cause le pouvoir discrétionnaire des juges du fond d’ordonner un sursis à statuer
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Publié le 02 Janvier 2019 Affaires - Affaires
Affaire «France Télévision c/ Playmédia» : statut des entreprises proposant le visionnage de programmes de télévision en flux continu et en...
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Publié le 31 Décembre 2018 Affaires - Affaires
Alerte à la commercialisation de contrats d’assurances par des entités non autorisées !
Image Xavier Lavayssière
Publié le 28 Décembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et titres financiers : décret minimaliste pour réforme ambitieuse
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Publié le 26 Décembre 2018 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 26 Décembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La semaine du droit de la famille
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Publié le 26 Décembre 2018 Affaires - Affaires
Définition des modalités de prélèvements des marchandises mises en vente par un procédé de vente à distance
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Publié le 26 Décembre 2018 Affaires - Affaires
Requête en récusation tardive et impartialité de l’arbitre
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Publié le 21 Décembre 2018 Civil - Civil
Pourvoi en cassation : la ministre de la Justice installe une commission de réflexion
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Publié le 19 Décembre 2018 Civil - Civil
CEDH : une expérimentation pour favoriser le règlement amiable
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Publié le 18 Décembre 2018 Affaires - Commercial
Un majeur sous curatelle peut exercer une activité commerciale sous le régime de la micro-entreprise
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Publié le 17 Décembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
RJPF : votre numéro de décembre vient de sortir !
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Publié le 17 Décembre 2018 Civil - Civil
Le préjudice d’avilissement d’une victime de prostitution forcée ne constitue pas un préjudice spécifique !
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Publié le 17 Décembre 2018 Civil - Civil
Hépatite C : précisions sur l’étendue du préjudice spécifique de contamination
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Publié le 17 Décembre 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine, Civil
Violences faites aux femmes : lancement de l’opération « 5 000 actes gratuits par an sur tout le territoire »
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Publié le 14 Décembre 2018 Affaires - Affaires
Conférence Chantiers de la justice
Image Jean-Michel Mis et Laure de La Raudière
Publié le 14 Décembre 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La blockchain, une technologie stratégique pour la France
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Publié le 14 Décembre 2018 Civil - Civil
Pas d’obligation pour le rapporteur au conseil de discipline de notifier son rapport à l’avocat poursuivi
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Publié le 14 Décembre 2018 Affaires - Affaires
Secret des affaires : publication des mesures réglementaires