Fils d'actualités juridiques

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Publié le 12 Mai 2016 Affaires - Affaires
Renonciation au contrat d'assurance vie par un seul des deux époux souscripteurs
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Publié le 12 Mai 2016 Fiscalité - Fiscalité
Procédure de régularisation en cours de vérification de comptabilité : le cas des associés d'une SCI
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Publié le 11 Mai 2016 Affaires - Affaires
Action en répétition de l'indu appartenant à l'assureur dommages-ouvrage et charge de la preuve de la réalisation des travaux nécessaires...
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Publié le 11 Mai 2016 Civil - Civil, Personnes et familles
Manquement d'un CPI à son obligation d'exécuter loyalement ses obligations de mandataire