Fils d'actualités juridiques

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Publié le 23 Février 2017 Fiscalité - Fiscalité
Taxe d'apprentissage et taxe "formation professionnelle" : fait générateur et traitement préférentiel de ces créances fiscales
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Publié le 23 Février 2017 Affaires - Affaires
Caractère d'archives publiques de documents émanant d'un chef de l'Etat alors en exercice
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Publié le 23 Février 2017 Public - Public
Redevance spéciale pour l'enlèvement des déchets commerciaux et artisanaux : pas besoin de signer une convention !
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Publié le 22 Février 2017 Fiscalité - Fiscalité
CFE : conditions d'exonération des sociétés coopératives artisanales