Fils d'actualités juridiques

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Publié le 10 Juillet 2017 Civil - Personnes et familles
Contrôle des frais d'annulation demandés par les compagnies aériennes au regard de leur caractère abusif
Image Arnaud TOUATI, avocat associé, Co-fondateur du cabinet ALTO AVOCATS et Sacha OBERMAN, Étudiant à l’EM Lyon
Publié le 10 Juillet 2017 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Blockchain et réglementation : des notions antinomiques ?
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Publié le 10 Juillet 2017 Affaires - Commercial
Extension de procédure et avertissement du créancier titulaire d'une sûreté
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Publié le 10 Juillet 2017 Fiscalité - Fiscalité
CIR : inéligibilité des dépenses relatives à des opérations localisées au sein d'un Etat tiers à l’UE