Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 04 Janvier 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
La CNIL épingle Whatsapp
Image
Publié le 03 Janvier 2018 Affaires - Banque et Finance, Affaires
Adhésion par la caution au contrat d'assurance-groupe du prêt garanti et obligation de conseil de la banque en matière de...
Image
Publié le 03 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Réclamation préalable présentée sans mandat, ni qualité, par une société pour sa mère : quid de la recevabilité ?
Image
Publié le 03 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles
Obligation ducroire après cession d'un fonds libéral