Fils d'actualités juridiques

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Publié le 09 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Itinérances transfrontalières et affaires civiles : couple et parentalité dans l’espace judiciaire européen
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Publié le 08 Janvier 2018 Affaires - Commercial
Vente de gré à gré de l'immeuble d'un débiteur en liquidation judiciaire
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Publié le 04 Janvier 2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La délivrance d'un second livret de famille simplifiée
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Publié le 04 Janvier 2018 Fiscalité - Fiscalité
Refacturation de dépenses de conseil exposées par une holding et assujettissement à la TVA des recettes