Fils d'actualités juridiques

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Publié le 16 Février 2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Payer son avocat en bitcoins, c’est possible !
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Publié le 15 Février 2018 Affaires - Sociétés
Droit de reprise de l’administration fiscale : délai applicable au contribuable pour présenter ses réclamations
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Publié le 14 Février 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire
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Publié le 14 Février 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques relatives à l'exercice des prérogatives de l'Ordre national des infirmiers : incompétence de l'Autorité de la concurrence